Étapes à suivre

Proposition à remettre au CISCO puis à transférer au niveau du Ministère

Documents requis :

1. Demande écrite émanant de la communauté locale
2. Procès-verbal de réunion de la délibération de la communauté locale
3. Fiches de présence de la réunion (nom et prénoms, village d’origine, émargement)
4. Effectifs prévisibles des enfants non scolarisés pouvant alimenter l’EPP à ouvrir, par village, par sexe avec distance à parcourir et éventuellement les obstacles à rencontrer pour se rendre à l’école
5. Situation juridique du domaine scolaire (lettre de donation, affecté au MEN, titré et borné)
6. Plan de construction et de financement
7. Lettre d’engagement pour assurer le fonctionnement de l’école jusqu’à la régularisation officielle par le Ministère
8. Procès-verbal de réunion de la délibération du Conseil communal
9. Permis de construire
10. Convention de partenariat entre MEN et le porteur de projet

Temps de traitement : Indéfini.

Centre de traitement : CISCO

Frais de service : Gratuit