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    FandraisanaCaisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS)

    Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS)

    Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique, des Lois Sociales, et du Ministère de l’Économie et des Finances. Sa mission est de contribuer à la réalisation de la politique de protection sociale de l’État en faveur des travailleurs du secteur privé, de servir aux travailleurs et assimilés ainsi qu'à leurs familles, les prestations familiales, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de pensions de retraite; faire appliquer la réglementation de la prévoyance sociale ; entreprendre des activités dans le cadre de l'action sanitaire et sociale à savoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la promotion de l'hygiène et de la santé au travail, la vulgarisation des textes régissant la prévoyance sociale, les actions sociales en faveur des bénéficiaires et leurs familles.

    Étapes à suivre

    Trouvez toutes les démarches d'adhésion pour bénéficier des allocations sociales sur https://www.cnaps.mg/fr/categorie/comment-adherer.

    Documents requis :

    La liste des documents à fournir varie selon les besoins. Vous pouvez consulter et télécharger les imprimés et pièces requis pour toutes demandes sur https://www.cnaps.mg/fr/telechargement

    • COTISATIONS
    1. Bordereau unique CNaPS FMFP Talon de Déclaration Nominative des Salaires
    2. Bordereau unique CNaPS FMFP Déclaration Nominative des Salaires fichier électronique
    3. Déclaration Nominative des Salaires (physique)
    4. Déclaration Nominative des Salaires pour les Établissements Publics
    5. Déclaration Nominative des Salaires SME 2022
    • IMMATRICULATION ET AFFILIATION
    1. Avis d’embauchage, débauchage, demande d’immatriculation Travailleur
    2. Avis d’embauchage / débauchage collectif
    3. Demande d’Immatriculation Employeur
    4. Demande de changement de dénomination
    • PRESTATIONS FAMILIALES
    1. Demande d’Allocation Familiale
    2. Demande d’Allocation Prénatale et de Maternité
    3. Demande d’Indemnité Journalière
    4. Demande de remboursement des Frais médicaux
    5. Certificat de temps de présence
    6. Demande de certificat de non-paiement
    • ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
    1. Carte d'Accidenté (CA)
    2. Feuillet A – B – C
    3. Déclaration d’accident et de maladie professionnelle
    • PENSION DE RETRAITE
    1. Demande de Liquidation de Pension de retraite
    2. Certificat de l’Emploi et de Salaire
    3. Demande de transfert des cotisations
    4. Certificat Médical d’inaptitude au travail

    Temps de traitement :

    Suivant les prestations demandées, les délais de traitement sont les suivants si les dossiers sont sans anomalies :

    • Prestations familiales : 15 jours ouvrables (JO)
    • Pension de retraite : 90 jours ouvrables (JO)

    Centre de traitement :

    Les adhérents de la CNaPS peuvent déposer leurs dossiers dans tous les bureaux de la CNaPS (siège à Ampefiloha, délégations régionales, antennes et agences), ou via les moyens suivants :

    Frais de service : aucun

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