Les impôts locaux

Ils sont relatifs à l'IFT et à l'IFPB. L'impôt foncier sur les terrains est similaire à celui prélevé sur les terrains nus. Ce type d’impôt est prélevé à hauteur de 1 % de la valeur marchande du terrain. Pour l'impôt foncier sur les immeubles, un taux compris entre 5 % et 10 % de la valeur locative de l'immeuble s'applique. Pour les biens résidentiels, le montant de la taxe correspond à un tiers de leur valeur.

Les impôts d’Etat

Les impôts sur les revenus salariés et assimilés comprenant :

Impôts sur les revenus (IR)

Caractéristiques

• Impôt annuel ​établi d’après les revenus ou résultats réalisés au cours de l’exercice
• Obligatoire si chiffre d’affaires annuel ≥ 400 Millions ariary

NB : les associés gérants majoritaires (SARL) sont obligatoirement soumis à l’IR quelque soit leur rémunération.

Calculs

Acompte provisionnel à la création

• 100.000 ariary (exportateurs des produits agricoles et forestiers).
• 200.000 ariary (activités dans le cadre de l'éducation ou celles de la profession de la santé).
• 500.000 ariary (activités agricoles, artisanales, industrielles, minières, hôtelières, touristiques).
• 1.000.000 ariary (autres entreprises).

Minimum de perception impôt annuel

• 100.000 ariary (exportateurs des produits agricoles et forestiers).
• 200.000 ariary (activités dans le cadre de l'éducation ou celles de la profession de la santé).
• 500.000 ariary + 1 p.100 * CA annuel HT (activités agricoles, artisanales, industrielles, minières, hôtelières, touristiques).
• 1.000.000 ariary + 1 p.100 * CA annuel HT (autres entreprises).

Déclaration

• Avant le 15 mai de l’année suivante (exercice clos le 31 déc).
• Documents : bilan comptable, un compte de résultat (par fonction & nature), le flux de trésorerie, état de variation des capitaux propres, états financiers, état des charges déductibles, un relevé des amortissements et des provisions, droit de communication des tiers.

Impôts Synthétique (IS)

Caractéristiques

• Base imposable constituée par le chiffre d’affaire réalisé durant l'exercice clos
• Obligatoire si Chiffres d’Affaires annuel < 400 millions ariary
• Pas d'assujettissement à la TVA
• Taux d’imposition à 5%, minimum 3% si réduction d’impôt : -> réduction de 2% du montant des achats de biens et services dûment facturés -> réduction de 2% des charges salariales déclarées, avec versement IRSA

Calculs

Acompte provisionnel à la création et minimum de perception

• 16.000 ariary (secteur primaire, petit exploitant, transporteurs sans véhicules)
• 50.000 ariary (artisans, gargotes, petits commerçants)
• 100.000 ariary (activités touristiques, exploitation minières, prestataires de services)
• 150.000 ariary (professions libérales, activités multiples, autres)

Déclaration

• Avant le 31 mars année suivante (exercice clos le 31 déc)
• Documents : bilan, un compte de résultat par fonction, un compte de résultat par nature, un tableau des flux de trésorerie.

Pour les entreprises individuelles : récapitulatif des recettes et dépenses si CA<100 millions ariary, états financiers selon le système minimal de trésorerie si CA entre 100 millions et 200 millions ariary.

Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA)

Caractéristiques

Montant retenu par l’entreprise sur les salaires payés à ses employés au cours du mois et à verser par ses soins auprès des recettes de l’administration fiscale. Impôt sur le revenu pour les associés gérants égalitaires ou minoritaires.

Calculs

Régime du droit commun :

• jusqu’à 350 000 ariary : 0% ;
• tranche de revenu de 350 001 à 400 000 ariary : 5% ;
• tranche de revenu de 400 001 à 500 000 ariary : 10% ;
• tranche de revenu de 500 001 à 600 000 ariary : 15% ;
• tranche de revenu supérieure à 600 000 ariary : 20% ;
• Minimum d’imposition : 3000 ariary.

Déclaration

• Versement mensuel: dans les 15 premiers jours du mois suivant
• Versement bimestriel si montant mensuel < 50 000 ariary
• Autorisation de versement par semestre pour les contribuables soumis au régime de l’IS.

Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM)

Caractéristiques

• Impôt annuel qui s’applique aux revenus des actifs mobiliers (intérêts, revenus et tous autres produits des obligations et des emprunts, etc.)
• Entreprise sur le régime du réel (IR)

Calculs

Taux d'imposition = 20%

Déclaration

Versement annuel: avant le 15 mai année suivante (exercice clos le 31 décembre)

Les impôts directs et indirects :

Les impôts directs sont un type d'impôt qui contribue directement aux comptes généraux d'un pays. Elles comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les transactions (TST). Les impôts indirects comprennent les droits d'accises, divers droits de douane et les taxes sur les tabacs manufacturés, l'alcool et les jeux de hasard.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Caractéristiques

• Déterminée d’après les marges ou les chiffres d’affaires réalisés au cours de la période mensuelle ​avec la faculté de déduire les taxes grevant ses charges​.
• L’ assujettissement à la TVA est obligatoire si Chiffres d’Affaires ≥ 400 Millions ariary.

Calculs

Taux d'imposition = 20%, 0% à l’exportation

Déclaration

Versement mensuel: au plus tard le 15 du mois suivant la période d’imposition