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      AccueilLes différents types d’impôts à Madagascar

      Les différents types d’impôts à Madagascar

      A Madagascar, les impôts peuvent être classés dans deux catégories distinctes. D'une part, il y a les impôts nationaux et d'autre part,les impôts locaux. Les impôts nationaux concernent les impôts sur les salaires et les revenus similaires, les impôts directs et indirects, mais également les droits d’enregistrement d’actes ainsi que les mutations. Tandis que les impôts locaux comprennent les impôts fonciers ainsi que ceux sur les zones bâties.

      Dans cette page
      Les impôts locaux
      Documents et formulaires

      Les impôts locaux

      Ils sont relatifs à l'IFT et à l'IFPB. L'impôt foncier sur les terrains est similaire à celui prélevé sur les terrains nus. Ce type d’impôt est prélevé à hauteur de 1 % de la valeur marchande du terrain. Pour l'impôt foncier sur les immeubles, un taux compris entre 5 % et 10 % de la valeur locative de l'immeuble s'applique. Pour les biens résidentiels, le montant de la taxe correspond à un tiers de leur valeur.

      Les impôts d’Etat

      Les impôts sur les revenus salariés et assimilés comprenant :

      • Les impôts sur les revenus (IR) : Type d'impôt prélevé annuellement sur les bénéfices ou les revenus des sociétés et des personnes physiques qui ne sont pas soumises à l'IRSA et dont le revenu annuel dépasse 20 millions d'Ariary. Cela exclut toutefois les employés salariés dont les salaires sont imposables en vertu des règles de l'IRSA. L’IR s'applique également aux gérants de SARL (y compris les associés non rémunérés), aux gérants de SARLU, aux cogérants (dans le cas où ils sont associés majoritaires) et aux consultants indépendants (si leur revenu annuel dépasse 20 millions d'Ariary).
      • Les impôts sur les revenus salariaux (IRSA) : impôt que l'État déduit des revenus et des indemnités des employés du secteur privé, des fonctionnaires, du personnel des ambassades et du consulat, des employés des organisations internationales etc.
      • Les impôts synthétiques (IS) : impôt prélevé sur les revenus des indépendants et des entreprises dont les recettes brutes annuelles ne dépassent pas 20 millions d'Arius. Sont soumis également à cet impôt les professionnels du secteur primaire (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs), les producteurs, artisans et commerçants, les prestataires de services, les indépendants et les artistes etc.
      • Les impôts sur les plus-values immobilières (IPVI) : il s'agit d'un prélèvement imposé par l'administration fiscale sur les gains provenant de concessions immobilières. En vertu de la loi fiscale générale de Madagascar, un taux d'imposition de 21 % est actuellement appliqué aux plus-values imposables.
      • Les impôts sur les capitaux mobiliers (IRCM) : impôt d'État sur les comptes courants, les prêts, les investissements, les intérêts sur les bons de caisse et autres dettes des entreprises ayant un NIF (numéro d'identification fiscale) malgache.

      Les impôts directs et indirects :

      Les impôts directs sont un type d'impôt qui contribue directement aux comptes généraux d'un pays. Elles comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les transactions (TST). Les impôts indirects comprennent les droits d'accises, divers droits de douane et les taxes sur les tabacs manufacturés, l'alcool et les jeux de hasard.

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