Voici les démarches que vous pouvez consulter au niveau du site de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP)

La Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat (DGATH):

• AUTORISATION DE TRANSACTION IMMOBILIERE
• INSTRUCTION DE DOSSIER D’ALIGNEMENT EN DEHORS DE LA CUA
• AVIS TECHNIQUE SUR LES DEMANDES D’ACQUISITION DES TERRAINS DE L’ETAT ET DES CTD
• INSTRUCTION ET AVIS SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
• DELIVRANCE DE PRESCRIPTION D'URBANISME
• INSTRUCTION DE DOSSIER DE LOTISSEMENT
• DEMANDE DE DECOUPAGE GENERAL
• AUTORISATION DE MORCELLEMENT
• AVIS TECHNIQUE SUR LA DEMANDE DE REMBLAI

La Direction Générale des Services Fonciers (DGSF)

• DEPÔT DE DEMANDE DU TERRAIN
• CERTIFICAT NEGATIF DE PROPRIETE
• PRESCRIPTION ACQUISITIVE
• TRANSFORMATION CADASTRE
• DEMANDE DE PROJET DE MORCELLEMENT
• CHANGEMENT DE NOM
• MUTATION PAR DECES
• MUTATION PAR VENTE
• MUTATION PAR PARTAGE (TOTALITÉ OU PARTIE) AVEC OU SANS MORCELLEMENT
• MUTATION PAR ECHANGE
• MUTATION PAR DONATION
• INSCRIPTION OU RADIATION DE PRENOTATION
• RADIATION DE CHARGE ET HYPOTHÈQUE
• SERVITUDE DE PASSAGE
• SECOND DUPLICATA
• CERTIFICAT DE RECHERCHE INFRUCTUEUSE
• COPIE AUTHENTIQUE
• CERFICAT DE SITUATION JURIDIQUE
• CONSTATION DE L’ETAT DES LIEUX
• DEMANDE D’ACQUISITION DU TERRAIN PRIVE DE L’ETAT
• REPERAGE
• DEMANDE D’ORIGINE DE PROPRIETE ET/OU/ETAT PARCELLAIRE
• TRAVAUX DE BORNAGE
• TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DES BORNES ET LIMITES, MISE A JOUR DES PLANS
• TRAVAUX D’ÉTABLISSEMENTS DE PLAN RÉGULIER
• REPRODUCTION DE PLAN
• FUSION CHANGEMENT DE NOM OU DE TITRE
• DEMANDE DE COORDONNÉE LABORDE