Les démarches à consulter au niveau du Direction Générale des Travaux Publics

Voici les démarches que vous pouvez consulter au niveau du site de le Direction Générale des Travaux Publics (DGTP)

La Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat (DGATH):

• AUTORISATION DE TRANSACTION IMMOBILIERE
• INSTRUCTION DE DOSSIER D’ALIGNEMENT EN DEHORS DE LA CUA
• AVIS TECHNIQUE SUR LES DEMANDES D’ACQUISITION DES TERRAINS DE L’ETAT ET DES CTD
• INSTRUCTION ET AVIS SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
• DELIVRANCE DE PRESCRIPTION D'URBANISME
• INSTRUCTION DE DOSSIER DE LOTISSEMENT
• DEMANDE DE DECOUPAGE GENERAL
• AUTORISATION DE MORCELLEMENT
• AVIS TECHNIQUE SUR LA DEMANDE DE REMBLAI

La Direction Générale des Services Fonciers (DGSF)

• DEPÔT DE DEMANDE DU TERRAIN
• CERTIFICAT NEGATIF DE PROPRIETE
• PRESCRIPTION ACQUISITIVE
• TRANSFORMATION CADASTRE
• DEMANDE DE PROJET DE MORCELLEMENT
• CHANGEMENT DE NOM
• MUTATION PAR DECES
• MUTATION PAR VENTE
• MUTATION PAR PARTAGE (TOTALITÉ OU PARTIE) AVEC OU SANS MORCELLEMENT
• MUTATION PAR ECHANGE
• MUTATION PAR DONATION
• INSCRIPTION OU RADIATION DE PRENOTATION
• RADIATION DE CHARGE ET HYPOTHÈQUE
• SERVITUDE DE PASSAGE
• SECOND DUPLICATA
• CERTIFICAT DE RECHERCHE INFRUCTUEUSE
• COPIE AUTHENTIQUE
• CERFICAT DE SITUATION JURIDIQUE
• CONSTATION DE L’ETAT DES LIEUX
• DEMANDE D’ACQUISITION DU TERRAIN PRIVE DE L’ETAT
• REPERAGE
• DEMANDE D’ORIGINE DE PROPRIETE ET/OU/ETAT PARCELLAIRE
• TRAVAUX DE BORNAGE
• TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DES BORNES ET LIMITES, MISE A JOUR DES PLANS
• TRAVAUX D’ÉTABLISSEMENTS DE PLAN RÉGULIER
• REPRODUCTION DE PLAN
• FUSION CHANGEMENT DE NOM OU DE TITRE
• DEMANDE DE COORDONNÉE LABORDE