Étapes à suivre

1. Dépôt de demande adressé au ministre de la fonction publique à la porte 204
2. Projet d’arrêté
3. Visa du service et mandatement de la solde
4. Contrôle financier
5. Visa MAE et signature ministre du Travail, de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
6. Primature pour numéro d'enregistrements
7. Ampliation au Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
8. Notification pour l’intéressé et pour le ministère employeur

Documents requis

1. Lettre de demande de l’intéressé adressée au ministre du MTEFOP
2. Avis du ministère employeur,
3. Situation des effectifs budgétaires,
4. Photocopie certifiée de dernière situation,
5. Avis de crédit

Temps de traitement : 72 heures

Centre de traitement : Porte 204 2e Étage du Ministère 67ha

SERVICE DU PERSONNEL ENCADRÉ

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ÉTAT

Frais de service : Gratuit