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    AccueilDemande de Casier Judiciaire (Bulletin N°3)

    Demande de Casier Judiciaire (Bulletin N°3)

    Les étapes à suivre pour demander un « casier judiciaire » ou un bulletin N° 3

    Etape 1 : Constituer les dossiers

    Les documents obligatoires à produire sont :

    • Demande manuscrite (Voir le lien)
    • Photocopie CNI CERTIFIEE cette année.
    • Acte de naissance ou copie intégrale.

    Etape 2 : Dépôt de la demande

    • Emplacement : Tribunal de Première Instance (TPI) de votre lieu de naissance.
    • Heure de réception : lundi au vendredi de 8h à 12h.
    • Temps de traitement : énoncé au moment du dépôt de la demande (environ 24h).
    • Frais de service : 2 000 ariary.

    TPI Antananarivo

    Tribunal de Première Instance d'Antananarivo

    Les procédures varient au sein du Tribunal de Première Instance d'Antananarivo. Actuellement, ils travaillent sur la mise en œuvre d'une solution numérique pour la prise de rendez-vous, afin de faciliter la vie des justiciables en améliorant leur accès aux services judiciaires.

    Etape 1 : Constituer les dossiers

    Les documents obligatoires à produire sont :

    • Demande manuscrite (Voir le lien)
    • Photocopie CNI CERTIFIEE cette année.
    • Acte de naissance ou copie intégrale

    Etape 2 : Prendre un rendez-vous en ligne

    https://digital.gov.mg/cj

    Districts concernés :

    • Antananarivo Renivohitra (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e arrondissement)
    • Antananarivo Avaradrano
    • Antananarivo Antsimondrano
    • Manjakandriana
    • Ambohidratrimo
    • Anjozorobe
    • Andramasina

    Etape 3 : Dépôt de la demande

    • Emplacement : Bureau Etat Civil, porte 01, section Casier Judiciaire en face de la cafeteria du Tribunal. Chemin entre RNM et la cour d’Appel d’Antananarivo.
    • Heure de réception : lundi au vendredi de 8h à 12h.
    • Temps de traitement : énoncé au moment du dépôt de la demande (environ 24h).
    • Frais de service : 2 000 ariary.
    • Remarque : attacher vos documents ensemble (ex trombone)

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    Etape 1 : Constituer les dossiers
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