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    AccueilDemande de Casier Judiciaire (Bulletin N°3)

    Demande de Casier Judiciaire (Bulletin N°3)

    Un casier judiciaire est un document officiel qui répertorie les antécédents criminels d'une personne. Il contient des informations sur les condamnations pénales et les délits pour lesquels une personne a été jugée coupable. Ces informations comprennent généralement le type de crime, la date de la condamnation et éventuellement la peine infligée.

    Le casier judiciaire est souvent utilisé dans le cadre de procédures d'embauche, de demandes de visa, de demandes de prêt ou d'autres situations où l'historique criminel d'une personne est pertinent. Il permet aux autorités et aux employeurs de vérifier si une personne a été condamnée pour des crimes passés. Un casier judiciaire vierge indique généralement qu'une personne n'a pas été condamnée pour des infractions pénales.

    Temps de traitement global : environ 24h

    Centre de traitement : tenue des registres administratifs / Section casier judiciaire

    Tribunal de première instance de votre lieu de naissance

    Frais de service : 2 000 Ariary

    Nombre d’étapes : 3

    Documents fournis au demandeur : bulletin N°3

    Les étapes à suivre pour demander un « casier judiciaire » ou un bulletin N° 3 :

    Etape 1 : constituer les dossiers

    Préparer les documents nécessaires en vue de la demande :

    • Demande manuscrite (Voir le lien)
    • Photocopie CNI CERTIFIEE cette année.
    • Acte de naissance ou copie intégrale

    Temps de traitement de cette étape : dépend de chaque document

    Centre de traitement de cette étape : dépend de chaque document

    Frais de cette étape : dépend de chaque document

    Etape 2 : dépôt de la demande

    Se présenter au tribunal de première instance de votre lieu de naissance

    • présenter les dossiers originaux.
    • paiement des frais

    Temps de traitement de cette étape : 30 min

    Centre de traitement de cette étape : tribunal de première instance de votre lieu de naissance

    Frais de cette étape : 2 000 Ariary

    Etape 3 : récupération du bulletin N°3

    Se présenter au tribunal de première instance de votre lieu de naissance pour récupérer votre bulletin N°3

    Temps de traitement de cette étape : 10 min

    Centre de traitement de cette étape : tribunal de première instance de votre lieu de naissance

    Frais de cette étape : 0 ariary

    Prendre un rdv https://digital.gov.mg/cj

    Initiative de digitalisation pilote à Antananarivo

    Les procédures varient au sein du Tribunal de Première Instance d'Antananarivo. Actuellement, ils travaillent sur la mise en œuvre d'une solution numérique pour la prise de rendez-vous, afin de faciliter la vie des justiciables en améliorant leur accès aux services judiciaires.

    Etape 1 : Constituer les dossiers

    Les documents obligatoires à produire sont :

    • Demande manuscrite (Voir le lien)
    • Photocopie CNI CERTIFIEE cette année.
    • Acte de naissance ou copie intégrale

    Etape 2 : Prendre un rendez-vous en ligne

    Districts concernés :

    • Antananarivo Renivohitra (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e arrondissement)
    • Antananarivo Avaradrano
    • Antananarivo Antsimondrano
    • Manjakandriana
    • Ambohidratrimo
    • Anjozorobe
    • Andramasina

    CLIQUEZ SUR LE LIEN

    https://digital.gov.mg/cj

    Etape 3 : Dépôt de la demande

    • Emplacement : Bureau Etat Civil, porte 01, section Casier Judiciaire en face de la cafeteria du Tribunal. Chemin entre RNM et la cour d’Appel d’Antananarivo.
    • Heure de réception : lundi au vendredi de 8h à 12h.
    • Temps de traitement : énoncé au moment du dépôt de la demande (environ 24h).
    • Frais de service : 2 000 ariary.
    • Remarque : attacher vos documents ensemble (ex trombone)

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    Etape 1 : constituer les dossiers
    Demande manuscrite (1)Photocopie CNI CERTIFIEE cette année (1)Acte de naissance ou copie intégrale (1)
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