Après le décès d'un proche, les familles sont parfois confrontées à des démarches administratives urgentes et incontournables. Selon la loi, ils sont tenus de déclarer le décès dans les 24 heures au bureau de l'état civil du lieu du décès. Cela permet au déclarant d'obtenir un acte de décès. Ce dernier est utile et même indispensable pour certaines démarches administratives. Le certificat de décès, également appelé acte de décès, est un acte juridique de l'état civil. Il s'agit en effet d'un document administratif officiel attestant du décès d'une personne. Ce dernier est établi et signé par l’officier de d’état civile de la commune où le décès est survenu. Le décès sera, de ce fait, transcrit dans le registre d’état civil auprès de l'arrondissement de la commune où ce dernier est survenu.
Ce document est délivré instantanément.
Partager sur les réseaux sociaux
Français