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      AccueilDemande d'acte de décès

      Demande d'acte de décès

      Après le décès d'un proche, les familles sont parfois confrontées à des démarches administratives urgentes et incontournables. Selon la loi, ils sont tenus de déclarer le décès dans les 24 heures au bureau de l'état civil du lieu du décès. Cela permet au déclarant d'obtenir un acte de décès. Ce dernier est utile et même indispensable pour certaines démarches administratives. Le certificat de décès, également appelé acte de décès, est un acte juridique de l'état civil. Il s'agit en effet d'un document administratif officiel attestant du décès d'une personne. Ce dernier est établi et signé par l’officier de d’état civile de la commune où le décès est survenu. Le décès sera, de ce fait, transcrit dans le registre d’état civil auprès de l'arrondissement de la commune où ce dernier est survenu.

      Dans cette page
      Les pièces requises lors d'une demande d'acte de décès
      Documents et formulaires

      Les pièces requises lors d'une demande d'acte de décès

      • Fiche de constatation de décès délivré par la BMH
      • CIN du défunt(e)
      • Photocopie CIN du déclarant(e)
      • Fiche statistique de décès INSTAT
      • À titre subsidiaire : Livret de famille
      • Une somme de 1000 Ar

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