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      AccueilActe de mariage et livret de famille

      Acte de mariage et livret de famille

      L'acte de mariage est un document authentique, établi par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage civil. Il s'agit donc d'un document juridique qui certifie l'état civil du couple.

      Dans cette page
      Les conditions requises pour pouvoir procéder à un mariage civil à Madagascar
      Documents et formulaires

      Les conditions requises pour pouvoir procéder à un mariage civil à Madagascar

      • D'abord, les deux parties doivent donner leur plein consentement
      • Les deux parties ne doivent pas être engagées dans un mariage signifiant qu’ils doivent tous deux doivent être célibataires au yeux de la loi
      • Les deux parties doivent être âgées d'au moins 18 ans. Toutefois, des exceptions pourront être faites pour l'engagement de mineurs s'il existe un consentement écrit d'un parent ou d'un tuteur légal.
      • Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre les deux parties
      • Aucune objection pouvant interférer avec l'union n’a été présentée

      En d’autres termes, la loi exige alors le consentement des deux conjoints, car le mariage forcé viole des droits fondamentaux tels que la personnalité et la liberté de l'individu. Cela explique la nécessité pour les deux parties d’avoir atteint un certain âge (pour assumer la pleine responsabilité de leurs actes).

      Puis, la polygamie n'étant pas autorisée par la loi malgache, les deux partenaires doivent être célibataires. Si l'un des deux se marie par la suite, ce mariage doit avoir été dissous par un divorce ou, si l'ancien conjoint est veuf, un acte de décès de l'ancien conjoint devra être fourni.

      Les papiers à fournir pour l’obtention d’un acte de mariage.

      Il est à noter que l’union civil se fera au niveau du “Firaisana” où réside au moins l’un des deux parties. Une fois l’arrondissement déterminé, on peut passer à la question “paperasse”.

      Le dossier se constitue généralement comme suit :

      1. A fournir par chaque conjoint

      • Un certificat de célibat
      • Un certificat de résidence
      • Une copie d’acte de naissance d’au moins 6 mois
      • Une photo d’identité récente

      2. Compléments de dossiers

      • Les copies légalisées des Cartes d’Identité Nationale (CIN) des conjoints et de leurs deux témoins. Ces deux derniers pourront d’ailleurs être amenés à également fournir une copie de leur acte de naissance.
      • Un imprimé de demande de « mariage civil » retiré au préalable auprès du Firaisana, dûment rempli et signé par les futurs époux ainsi que leurs témoins.
      • 4 enveloppes timbrées
      • Un droit de 10000 à 40000 Ariary, qui dépendra du jour et de l’arrondissement où sera célébré l’union (sachant que célébrer l’union un samedi coûtera plus cher que lors des jours ouvrables)

      Il serait important de savoir que de même pour les pièces à fournir, le montant du droit à payer peut varier d’un arrondissement à un autre. Mais le montant ne dépasse généralement pas les 60 000 Ar. Et d’autres documents complémentaires pourront vous être exigés dépendant des circonstances.
      Le document complet doit être soumis 15 à 20 jours avant la date prévue du mariage.

      Au cours de la cérémonie, plusieurs informations importantes comme la date, le numéro d'enregistrement du mariage, les identités des époux ainsi que des témoins et du représentant du maire, le mode de répartition des biens choisi par les époux et autres sont consignées dans un cahier d'arrondissement, qui sera signé par toutes les personnes concernées.

      Enfin, à l’issue de la célébration, le “bokim-pianakaviana” ou livret de famille et la copie originale du “sora-piankohonana” ou acte de mariage seront remis aux mariés.

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