Guide pour la prévention des accidents

Service de prévention contre les accidents routiers

Temps de traitement: mensuel

Centre de traitement: toutes les unités de la gendarmerie

Frais de services: gratuit

Etape 1 : Prévention

• Désignation de l’étape
  • Prévention
• Description de l’étape
  • Sensibilisation des usagers de la route
• Temps de traitement
  • illimité
• Centre de traitement
  • Toutes les unités de la gendarmerie
• Frais de services
  • Gratuit

Etape 2 : Répression

• Description de l’étape
  • Répression de toutes les infractions génératrices d’accident.
• Temps de traitement
  • Dès la constatation de l’infraction.
• Centre de traitement
  • Toutes les unités de la gendarmerie.
• Frais de services
  • Gratuit
• Documents à fournir
  • Documents de bord du véhicule (carte grise – attestation d’assurance – attestation de visite technique) et permis de conduire