Étapes à suivre

1. Dépôt des dossiers à la Porte 101 du Ministère de l'Artisanat et des Métiers
2. Vérification des dossiers par le Service de Certification du Ministère de l'Artisanat et des Métiers.
3. Constatation du produit.
4. Délivrance du certificat.

Documents requis :

1. Photocopie de la carte NIF et STAT
2. Facture en plusieurs exemplaires en euros
3. Domiciliation bancaire si le montant est supérieur à 3 000 000 Ar
4. Visa des ministères concernés selon les types de produits
5. Procès-verbal de constatation et de contrôle des produits

Temps de traitement :

Le délai de traitement varie selon le lieu de constatation :

• Traitement immédiat sur place (au bureau du Ministère)
• 24 heures hors place (au dépôt de l'exportateur)

Centre de traitement :

67 ha Sud, Porte 101

Ministère de l'Artisanat et des Métiers

Frais de service : 0 Ar